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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les termes et conditions conclues d'une part, par l'entreprise Atelier N°6, ci-après dénommée "le prestataire", et d'autre part, par toute personne physique ou morale, ci après dénommée "l'acheteur", qui réserve un cours de couture vendu par Atelier N°6.

Acceptation des conditions

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les conditions générales de vente du site peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur en date de réalisation de la commande et de la mise en ligne du site.

1) Caractéristiques des services proposés

Atelier N°6 propose des réservations en ligne de cours de couture. Ces cours de couture sont réalisés par le prestataire directement à l'atelier physique situé 28 rue des portes 50100 Cherbourg-en-cotentin au sein de la boutique Beautiful Day.

Les cours proposés sont uniquement ceux présentés dans la rubrique "Ateliers de couture" dans la limite des places disponibles.

Le prestataire se réserve le droit de modifier son stock de tissus disponibles lors des ateliers.

Les photos présentes sur le site ne sont communiquées qu'à titre indicatif.

2) Prix

Les prix sont affichés en Euro et comprennent toutes les taxes.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix, cependant les réservations en ligne seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3) Mode de paiement

Le seul paiement en ligne disponible est la carte de crédit.

Toutes les réservations pour un cours de couture ne sont pas facturées dans leur intégralité au moment de la validation, seul un acompte personnalisé en fonction du cours choisi vous sera demandé, le solde restant dû directement au prestataire le jour du cours (par carte bancaire ou espèces).

La réservation effectuée par l'acheteur ne sera valide que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Atelier N°6 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation d'un acheteur en cas d'insolvabilité dudit acheteur, d'un défaut de paiement de la réservation, ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4) Annulation et remboursement

L'acompte payé lors de la réservation en ligne est remboursable selon les conditions suivantes:

- Sans retenue tarifaire jusqu'à 7 jours avant la date de début du cours 

- Avec 50% de retenue tarifaire jusqu'à 3 jours avant la date de début du cours (échange possible)

- Non remboursable et non échangeable pour toute annulation intervenant dans un délai inférieur à 3 jours avant la date de début du cours 

L'acheteur est convié en cas d'annulation à prévenir le prestataire par mail ou par message privé via les réseaux sociaux.

Atelier N°6 se réserve le droit de reporter ou d'annuler les cours en cas de force majeure. A défaut de pouvoir reporter le cours à une date convenant à l'acheteur, le montant du cours lui sera alors remboursé

5) Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve du bon fonctionnement de la transaction, Atelier N°6 s'engage à envoyer un bon de confirmation pour le cours réservé, par mail, dans un délai de 2 jours ouvrés.

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